Conditions générales de Vente.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ATLAES, entreprise individuelle dirigée par Kerwin Laruelle, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées.
ATLAES accompagne entreprises, institutions et indépendants dans la conception, la structuration et le déploiement de stratégies et supports de communication.
Prestations
Les prestations proposées incluent notamment :
Conseil stratégique
Identité visuelle
Design digital (sites web, interfaces)
Motion design
Création de contenus
Accompagnement au déploiement digital
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant le périmètre, les livrables et les conditions spécifiques.
Commande et validation
Toute collaboration débute par l’émission d’un devis. Le devis signé (physiquement ou électroniquement) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est considérée comme ferme à réception :
Du devis signé
Et, le cas échéant, du versement d’un acompte
4.Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros.
Les prix sont définis sur devis, en fonction :
De la nature du projet
De son périmètre
De sa complexité
Des délais demandés
ATLAES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les devis déjà validés.
Modifications et ajustements
Chaque prestation inclut un nombre défini de phases de corrections, précisé sur le devis.
Une phase de correction correspond à un ensemble de retours transmis de manière groupée par le Client.
Toute demande supplémentaire ou modification substantielle hors périmètre initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Modalités de paiement
Sauf mention contraire sur le devis :
Un acompte peut être demandé à la signature
Le solde est payable à la livraison
Les paiements sont dus à réception de facture, sauf délai précisé. Tout retard de paiement pourra entraîner :
Des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
Délais
Les délais indiqués sur le devis sont donnés à titre estimatif.
ATLAES ne saurait être tenue responsable d’un retard causé par :
Un manque d’informations transmises par le Client
Des retours tardifs
Des éléments techniques indépendants de sa volonté
Responsabilités
ATLAES s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
La responsabilité d’ATLAES ne saurait être engagée pour :
Une mauvaise utilisation des livrables
Des modifications réalisées par des tiers
Des dysfonctionnements liés à des services externes (hébergement, plateformes tierces, etc.)
9.Hébergement et services tiers
Les frais liés à :
L’hébergement
Les abonnements à des plateformes (ex. constructeur de site)
L’achat ou renouvellement de nom de domaine
Ne sont pas inclus sauf mention explicite sur le devis.
Le Client demeure responsable des services souscrits à son nom.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire :
Les créations demeurent la propriété d’ATLAES jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Après règlement complet, les droits d’exploitation sont cédés au Client selon les conditions définies dans le devis.
ATLAES se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf demande écrite contraire du Client.
Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour :
Répondre aux demandes
Assurer le suivi des échanges
Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins commerciales non consenties.
Le Client peut demander la suppression de ses données à tout moment.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.